Conditions Générales de vente
Conditions Générales de Vente
SAS LA CAVE ROSSI
20 BOULEVARD LAVOISIER
13014 MARSEILLE - France
SIRET : 943 586 693 00013
Tél : 09 77 81 60 38
Courriel : contact@lacaverossi.fr
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes clauses générales pouvant figurer sur les documents de l'acheteur, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
1 – GARANTIE CONTRACTUELLE
De par leur nature, la garantie des produits de notre négoce est limitée au remplacement, sans dommages et intérêts des produits reconnus défectueux par nos sociétés et signalée dès la réception des produits.
Elle ne s'appliquera pas aux vices dont l'origine est postérieure à la livraison. Aucune reprise de marchandises n'aura lieu en dehors de cette garantie.
La CAVE ROSSI est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants sur code Civil.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques "VINS" et "EBoutique".
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de LA SAS LA CAVE ROSSI ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site SAS LA CAVE ROSSI sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
2 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tous autres documents.
Ces conditions ne concernent que les Acheteurs qui sont des personnes physiques non commerçantes ou des personnes morales domiciliées en France Métropolitaine.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.
La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi Française.
Compte tenu des évolutions possibles de notre site, nous nous réservons la possibilité d'adapter, de mettre à jour ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront accessibles en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
3 - COMMANDES - LIVRAISONS- EXPEDITIONS- TRANSPORT
3.1 Protection des mineurs
En application de l’article L 3342-1 du code de la santé publique, interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolus. LA CAVE ROSSI se réserve le droit de demander au client la copie d’une pièce d’identité valide qui permettra de confirmer la majorité du Client . L’Abus d’Alcool est dangereux pour la santé, il convient de le consommer avec modération.
3.2 Processus de commande sur notre site
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " VALIDEZ " en bas de la après avoir coché « Veuillez accepter les conditions générales de vente avant de continuer » ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
LA SAS LA CAVE ROSSI confirme la commande par courriel ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par LA SAS LA CAVE ROSSI constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par LA SAS LA CAVE ROSSI ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients par courriel à : contact@lacaverossi.fr ou par téléphone au 09 77 81 60 38.
3.3 Délais de livraison
Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre site internet, dans la limite des stocks disponibles.
Nous faisons tous nos efforts pour vous livrer dans les 15 jours ouvrés à compter de la réception de la commande et au maximum dans un délai de 30 jours.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie des produits après passation de votre commande nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'échange ou l'annulation de votre commande, concernant les produits indisponibles, à notre Service Clients. Si vous optez pour l’annulation de la commande, partielle ou totale en fonction de l’indisponibilité partielle ou totale des produits, nous nous engageons à vous rembourser sans retard injustifié et, au plus tard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande d’annulation. Ce remboursement se fera par virement bancaire ou chèque.
3.4 Modalités de la livraison
Nos produits ne sont livrés qu’en France Métropolitaine à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
La livraison s'entend comme la date de première présentation du colis à ladite adresse par le transporteur, étant précisé que cette livraison s’effectuera à l’entrée de la propriété (maison, immeuble, résidence…).
3.5 Dispositions particulières concernant la Bière
Dans le cadre d’une location gratuite ou payante, Le client doit restituer le matériel dans le même état qu’initialement prêté. A défaut, il doit le rembourser à la valeur initiale.
Dans le cadre d’une vente, la garantie du matériel pression est de 12 mois.
4 – TARIFS
4.1. Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. La Cave ROSSI se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et conditions de vente.
Le tarif de la livraison est indiqué dans le processus de commande en fonction du volume commandé.
Notre tarif est susceptible de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
4.2. Les marchandises et consignation des emballages sont payables comptant sans escompte à la livraison.
Sans que cette disposition ne puisse valoir accord de délai de règlement, tout retard de paiement, même partiel, entraînera l'exigibilité de pénalités journalières sur les sommes dues, égale à 3 fois le taux d'intérêt légal et ce, jusqu'au paiement intégral de la facture. Ces pénalités courront à compter de la date de règlement figurant sur la facture et seront payables à réception de l'avis recommandé vous informant que nous les avons portées à votre débit.
Tout règlement partiel sera affecté par priorité sur la partie non privilégiée de notre créance.
L'acheteur autorise notre société à compenser de plein droit, toute somme qu'elle pourrait devoir à l'acheteur, notamment au titre de la déconsignation, avec les sommes dues par celui-ci.
5 – MODALITES DE PAIEMENT
Les paiements doivent être effectués en euros. Les deux modalités de paiement sont les suivantes :
- Paiement à la commande par carte bancaire: le débit de la carte est effectué lors de la saisie de la commande. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé.
- Paiement à la commande par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée lors de l’envoi total ou partiel des produits.
Nous nous réservons par ailleurs le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Preuve des Transactions : Vous acceptez que notre système d’enregistrement de la commande constitue la preuve de la transaction et notamment de la date et du contenu de la commande.
Nous pouvons être amenés à procéder à des contrôles des opérations réalisées sur notre site. A ce titre, nous pouvons être amenés à vous demander des informations complémentaires ou encore la communication de pièces justifiant les informations communiquées (ex : justificatif de domicile).
6 – TRANSFERT DES RISQUES ET UTILISATION DES PRODUITS PAR LE CLIENT
La livraison étant organisée par le vendeur, le transfert des risques de la chose s’opère dès la réception de la livraison par l’acheteur, ou un tiers désigné par lui, si celle-ci s’est faite sans réserve.
Ainsi, si le produit est endommagé postérieurement au transfert des risques, notamment du fait d’une mauvaise conservation par l’acheteur, le vendeur ne sera pas responsable. A ce titre, le vin constituant un produit biologiquement vivant, qui évolue dans le temps, l’acheteur reconnait avoir pu obtenir toutes précisions nécessaires concernant le conditionnement du produit, ses conditions de stockage (à savoir notamment : stockage dans un endroit sec, à l’abri de la lumière, sans choc thermique avec une température moyenne de 17°c), ses emplois et utilisations, et en conséquent avoir procédé à son acquisition et utilisation en toute connaissance de cause.
7 – PROBLEMES DUS A LA LIVRAISON
Vous vous engagez à réceptionner la livraison des produits commandés et à contrôler l’état et le contenu du colis reçu. Si le colis ou les produits sont endommagés ou présentent des signes d’ouverture ou des manquants, vous devez émettre des réserves sur le bon de livraison. Vous devez impérativement confirmer ces réserves et réclamations à notre service client par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, dans un délai de 72 heures ouvrables suivant à la réception de la livraison, à l’adresse suivante : SAS LA CAVE ROSSI 54 BD EDOUARD HERRIOT 13008 MARSEILLE.
Notre service client vous indiquera la procédure à suivre. Nous prendrons à notre charge les frais de retour éventuels et d’expédition du produit de remplacement.
Dans le cas où le remplacement à l'identique du produit ne serait pas possible, nous vous proposerons un produit similaire ou la résolution de la vente pour ce qui concerne le produit endommagé et le remboursement de son prix. Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception de votre demande de résolution de la vente, et par virement bancaire ou chèque.
Nous vous rappelons que le droit de rétractation visé au paragraphe 11 ci-dessous ne permet de retourner qu’un produit neuf, en parfait état et non utilisé.
De ce fait, si aucune réserve ou réclamation n’a été émise lors de la réception des produits, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles réserves et réclamations ultérieures, concernant les problèmes de livraison.
8 – IMPOSSIBILITE D’EXECUTION
Nous sommes responsables de la bonne exécution des contrats. Cependant, notre responsabilité ne pourra être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à une erreur de votre part, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou encore à un cas de force majeure (tels que, par exemple, les faits de guerre, les grèves, les épidémies, l’interruption totale ou partielle des transports, la pénurie de matières premières, les accidents ou toute cause entraînant le chômage de tout ou une partie des usines, les impossibilités de fabriquer, de vendre ou de livrer, résultant de la décision des Pouvoirs Publics). Ces faits justifiant de plein droit la suspension de notre part des contrats en cours ou leur exécution tardive sans indemnité ni dommages-intérêts.
9 – SATISFAIT OU REMBOURSE : DROIT DE RETRACTATION
Si vous n'étiez pas satisfait des produits livrés, vous avez quatorze jours à compter de la réception des produits pour nous les retourner dans leur emballage d’origine, en parfait état et nous demander le remboursement ou l'échange. Les produits retournés abîmés, endommagés ne seront pas repris.
Nous nous engageons à vous les échanger ou si vous le souhaitez, à vous rembourser le prix des produits retournés, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre volonté de vous rétracter. Ce remboursement se fera, sauf accord exprès de votre part pour qu’il en soit autrement, par virement bancaire ou chèque.
Nous vous informons cependant que nous nous réservons le droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception de la preuve de l’expédition des dits biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
10 – RESTRICTIONS D’ACCES AU SITE
Il est rappelé que l’accès au site suppose l’utilisation par l’Acheteur d’un équipement informatique approprié et d’un accès internet.
Nous ne pouvons être tenus responsables d’impossibilité ou de difficultés d’accès au site ayant pour origine l’équipement de l’Acheteur ou une mauvaise utilisation de cet équipement ou encore des performances insuffisantes de cet équipement.
Il appartient également à chaque Acheteur de se doter d’un logiciel antivirus performant et à jour afin de préserver l’intégrité de ses données et logiciels et la confidentialité de ses correspondances.
En outre, l’accès au site ou à certains services proposés sur le site peut être momentanément perturbé, restreint ou interrompu en cas d’encombrement ou de perturbation du réseau, de maintenance, de mise à jour, d’améliorations techniques, etc. Il sera fait en sorte que ces perturbations soient les plus brèves possibles. Nous ne pouvons être tenus pour responsables et voir notre responsabilité recherchée à ce titre.
Il appartient également à l’Acheteur de tenir compte pour l’interprétation ou l’utilisation des informations contenues sur le site des spécificités du droit de son pays de situation si celui-ci n’était pas la France.
11 – DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la réception des commandes sont destinées à SAS LA CAVE ROSSI.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser un courriel à l’adresse e-mail : contact@lacavrossi.fr ou par courrier postal à l'adresse SAS LA CAVE ROSSI 20 BD EDAOURD HERRIOT 13 008 MARSEILLE.
Conformément aux dispositions détenues dans le règlement UE 2016 / 679 applicable en France à compter du 25/05/18, le client déclare expressément que l’ensemble des données personnelles détenues par l’entreprise, ont été fournies à l’entreprise en toute liberté et conscience. L’entreprise déclare qu’aucune exploitation marchande sous quelque forme que ce soit des données personnelles du client ont été faites. Dans le cas contraire, le client a exprimé clairement son accord préalable à l’utilisation de tout ou partie de ses données personnelles au sens de la loi. En outre, le client dispose légalement d’un droit d’accès, de rectification d’opposabilité, de portabilité et d’un droit à l’oubli de ses données personnelles qu’il peut utiliser à tout moment en informant expressément l’entreprise par l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception de sa demande.
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique et sont indispensables au traitement et à l’exécution de la commande, l’achat et la remise. Les données collectées sont notamment : le nom et le prénom du Client, la dénomination sociale (le cas échéant), le numéro de téléphone et/ ou l’adresse électronique, une adresse de livraison / facturation.
